Droit et économie de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est au cœur de l’économie de l’immatériel. Les actifs immatériels représentent de 75 à 90 % de la capitalisation boursière des grandes entreprises cotées alors qu’il y a 20 ans ce chiffre tournait autour de 30 % et la propriété intellectuelle est devenue à l’échelle des États un élément majeur de la géostratégie. Dans leurs prises de décision, tous les acteurs du monde économique comme des mondes juridique et judiciaire devraient prendre la mesure de ce phénomène comme, en conséquence, de l’importance de la matière.

Le propos du cycle de conférences est d’apporter les « clefs » indispensables pour une véritable intelligence de celle-ci et partant sa maîtrise : appréhension de la propriété intellectuelle dans un contexte international où ce qui se plaide à Paris doit être compris sous l’éclairage des textes européens mais aussi internationaux, appréhension de la propriété intellectuelle en contemplation de la fonction – point seulement économique – des droits qui la structure (la Cour de Justice a montré la voie et la Cour de cassation y fait heureusement écho), appréhension de la propriété intellectuelle dans ses rapports avec les autres mécanismes de régulation. L’accent sera mis aussi sur les aspects contentieux : contentieux judiciaire mais aussi modes alternatifs de règlement de plus en plus sollicitées, avec une interrogation toute particulière sur la nécessité de repenser la réparation, trop souvent dérisoire, de la contrefaçon.

L’association, comme il est d’usage dans les conférences de la Cour, de juristes et d’économistes mais aussi d’« acteurs » très divers (venus du Palais, de l’Université, de l’entreprise…), d’intervenants étrangers comme français permettra autant de regards croisés sur une matière qui, concentrant enjeux économiques, culturels et sociétaux, ne peut pas sérieusement être pensée autrement.

« Clef » pour comprendre : la fonction sociale des droits de propriété intellectuelle

Le 28 septembre 2009

Exploitation des droits, usage, mésusage, conflits de droits : la considération de la fonction sociale des droits de propriété intellectuelle (économique, culturelle…) comme de leur place dans l’ordonnancement juridique général permet de substituer à l’approximation une approche raisonnée de ces situations indécises.

  • Claude Henry (F), Professeur d’économie à Sciences Po et Columbia University
  • Christophe Geiger (F/All), Directeur Général du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle de Strabourg, Chercheur à l’Institut Max Planck de Munich
  • Marie-Françoise Marais (F), conseiller à la Cour de cassation, en charge des affaires de propriété littéraire et artistique, vice-présidente du CSPLA et membre de l’ARMT.

Pour vous inscrire : www.courdecassation.fr ou colloque.piregulation@sciences-po.fr

Propriété intellectuelle, concurrence et régulation

Le 19 octobre 2009

Contre l’idée reçue selon laquelle droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence serait en opposition irréductible, appréhender la matière en termes de régulation du marché est l’occasion d’un autre regard qui donne sa juste mesure à ce que certains ont appelé une « propriété de marché ».

  • Paul Seabright (UK), Chercheur à l’Institut d’Economie industrielle (IDEI) et au Centre for Economic Policy Research (CEPR), Professeur d’économie à l’Université Toulouse I
  • Marie-Anne Frison-Roche (F), Professeur des Université à Sciences Po, Directeur de la Chaire Régulation
  • Hanns Ullrich (All), Professeur au Collège d’Europe, Professeur émérite à l’Université de Munich et à l’Institut Européen de Florence