DU - Innovation/ Valorisation / partenariats
Une formation diplômante qui propose aux personnels des organismes de recherche, et aux étudiants d’étudier toutes les thématiques liées aux données et recherches scientifiques relatives au « vivant » : production/innovation, diffusion/valorisation, exploitation/partenariat.
Originalité
Ce diplôme universitaire apporte à la fois un éclairage et un approfondissement
juridique sur le droit de la propriété intellectuelle appliqué à la recherche
scientifique et technique.
Comment résoudre le problème de l’appropriation des données scientifiques ?
Comment valoriser les données scientifiques?
Il s’agit de comprendre à la fois les objets sur lesquels porte la recherche
et de connaître les moyens de valoriser cette recherche qu’elle soit
appropriable ou non.
Appropriable ?
Les moyens de valoriser les informations scientifiques se font au travers
du droit de la propriété intellectuelle (brevet, Cov, marques...).
Non appropriable ?
Les moyens de valoriser les informations scientifiques se font au travers
du droit des obligations ( contrats : contrat d’accès, licences, MTA,
transfert de techniques...).
Objectifs
Comprendre l’aspect juridique de la recherche scientifique, être informé sur l’environnement juridique de l’innovation au sein de toute entreprise !
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