La formation
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Master 2 " CRÉATIONS IMMATÉRIELLES "

Master 2 Pro

 

Directrice : Agnès ROBIN

 

UE 1 : Aspects fondamentaux de la propriété intellectuelle

 

* Histoire de la propriété intellectuelle

* Nature juridique de la propriété intellectuelle

* Droit commun de la propriété intellectuelle (biens, sûretés, contrats, preuve) 12 h

 

UE 1 : Pratique de la propriété intellectuelle –

 

* Droit de la propriété littéraire et artistique

- Droit d’auteur  15 h

- Droits voisins 6 h

* Droit des brevets 15 h

* Droit des obtentions végétales 6 h

* Droit des marques 15 h

* Droit des dessins et modèles 10 h

* Droit des Ntic (multimédia, logiciels, bases de données) 10 h

 

UE 2 : Contrats de la propriété intellectuelle

 

* Contrats de la propriété littéraire et artistique 15 h

* Contrats de la propriété industrielle (brevets, R&D, marques, savoir-faire) 15 h

* Contrats de l’informatique et du commerce électronique 10 h

 

UE 3 : Gestion des droits de propriété intellectuelle

 

* Gestion collective et propriété littéraire et artistique 6h

* Gestion collective et propriété industrielle (portefeuilles de titres, management,

stratégies de dépôt) 9h

 

UE 4 : Information et communication : pratique et stratégie

 

* Traitement de l’information : informatique et libertés 9 h

* Liberté de communication et responsabilité (écrit, audiovisuel, Ntic) 10 h

* Liberté de création artistique 3 h

 

UE 5 : Droit matériel et processuel de la contrefaçon

 

* Aspects matériels : le délit de contrefaçon 10 h

* Aspects processuels (nationaux et internationaux) : l’action en contrefaçon 10 h

 

UE 6 : Architecture internationale de la propriété intellectuelle

 

* Droit international de la propriété intellectuelle 10 h

* Droit communautaire de la propriété intellectuelle 6 h

 

UE 7 : Économie de la propriété intellectuelle

 

* Économie de la propriété industrielle 6 h

* Économie de la propriété littéraire et artistique 6 h

 

UE 8 : Anglais juridique appliqué à la propriété intellectuelle (TD)

 

* Ateliers d’anglais juridique appliqué 20 h

 

UE 9 : Focus sur les usages professionnels (TD)

 

* Noms de domaine 3 h

* La photographie 3 h

* Le journalisme 3 h

* Les œuvres libres 3 h

* La musique 3 h

* Le médicament (accès, procédure AMM) 3 h

* Les OGM 3 h

 

UE 10 : Mémoire

UE 11 : Stage (3 mois)

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