La formation
Master 2 " CRÉATIONS IMMATÉRIELLES "
Master 2 Pro
Directrice : Agnès ROBIN
UE 1 : Aspects fondamentaux de la propriété intellectuelle
* Histoire de la propriété intellectuelle
* Nature juridique de la propriété intellectuelle
* Droit commun de la propriété intellectuelle (biens, sûretés, contrats, preuve) 12 h
UE 1 : Pratique de la propriété intellectuelle –
* Droit de la propriété littéraire et artistique
- Droit d’auteur 15 h
- Droits voisins 6 h
* Droit des brevets 15 h
* Droit des obtentions végétales 6 h
* Droit des marques 15 h
* Droit des dessins et modèles 10 h
* Droit des Ntic (multimédia, logiciels, bases de données) 10 h
UE 2 : Contrats de la propriété intellectuelle
* Contrats de la propriété littéraire et artistique 15 h
* Contrats de la propriété industrielle (brevets, R&D, marques, savoir-faire) 15 h
* Contrats de l’informatique et du commerce électronique 10 h
UE 3 : Gestion des droits de propriété intellectuelle
* Gestion collective et propriété littéraire et artistique 6h
* Gestion collective et propriété industrielle (portefeuilles de titres, management,
stratégies de dépôt) 9h
UE 4 : Information et communication : pratique et stratégie
* Traitement de l’information : informatique et libertés 9 h
* Liberté de communication et responsabilité (écrit, audiovisuel, Ntic) 10 h
* Liberté de création artistique 3 h
UE 5 : Droit matériel et processuel de la contrefaçon
* Aspects matériels : le délit de contrefaçon 10 h
* Aspects processuels (nationaux et internationaux) : l’action en contrefaçon 10 h
UE 6 : Architecture internationale de la propriété intellectuelle
* Droit international de la propriété intellectuelle 10 h
* Droit communautaire de la propriété intellectuelle 6 h
UE 7 : Économie de la propriété intellectuelle
* Économie de la propriété industrielle 6 h
* Économie de la propriété littéraire et artistique 6 h
UE 8 : Anglais juridique appliqué à la propriété intellectuelle (TD)
* Ateliers d’anglais juridique appliqué 20 h
UE 9 : Focus sur les usages professionnels (TD)
* Noms de domaine 3 h
* La photographie 3 h
* Le journalisme 3 h
* Les œuvres libres 3 h
* La musique 3 h
* Le médicament (accès, procédure AMM) 3 h
* Les OGM 3 h
UE 10 : Mémoire
UE 11 : Stage (3 mois)