Présentation
Une formation diplômante qui propose aux personnels des organismes de recherche, et aux étudiants d’étudier toutes les thématiques liées aux données et recherches scientifiques relatives au « vivant » : production/innovation, diffusion/valorisation, exploitation/partenariat.
Originalité
Ce diplôme universitaire apporte à la fois un éclairage et un approfondissement
juridique sur le droit de la propriété intellectuelle appliqué à la recherche
scientifique et technique.
Comment résoudre le problème de l’appropriation des données scientifiques ?
Comment valoriser les données scientifiques?
Il s’agit de comprendre à la fois les objets sur lesquels porte la recherche
et de connaître les moyens de valoriser cette recherche qu’elle soit
appropriable ou non.
Appropriable ?
Les moyens de valoriser les informations scientifiques se font au travers
du droit de la propriété intellectuelle (brevet, Cov, marques...).
Non appropriable ?
Les moyens de valoriser les informations scientifiques se font au travers
du droit des obligations ( contrats : contrat d’accès, licences, MTA,
transfert de techniques...).
Objectifs
Comprendre l’aspect juridique de la recherche scientifique, être informé sur l’environnement juridique de l’innovation au sein de toute entreprise !
Les enseignements sont assurés à la fois par des universitaires, et des professionnels: cabinet de propriété industrielle( Cabinet Regimbeau), du personnel de l' INPI, de l'Agence des Programmes; c'est un enseignement pluridisciplinaire surtout axé sur la pratique contractuelle en matière de propriété intellectuelle. Cet enseignement s'appuie sur un objet particulier qui est objet aussi de propriété , les ressources biologiques . Etant donné l'enjeu mondial relatif à la maitrise de ces données, tant au travers de leur appropriation ,( COV Brevet) que de leur accès( banques de données) , il paraissait important de se préoccuper d'un sujet guère prisé des privatistes. Cependant les contrats étudies peuvent etre appliques à tout objet de propriete intellectuelle.